OHADA | Le Juge SRONVIE Olivier élu à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

C’est une bonne nouvelle qui, au-delà de sa personne, réhausse l’éclat de la magistrature togolaise. Actuellement Conseiller du ministre de la Justice, et président par intérim de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), jusqu’à un passé récent, la consécration de ce magistrat chevronné togolais n’est que la résultante parfaite de son parcours professionnel exemplaire.

Investi d’un mandat de sept (07) ans, le Juge SRONVIE puisera, nul sans doute, des ressources dans sa riche expérience professionnelle pour apporter, autant que se peut, sa pierre à l’édifice de cette institution continentale basée à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Pour rappel, pilier majeur dans l’interprétation et l’application uniformes du droit des affaires au sein des 17 États membres, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage statue en dernier ressort sur les contentieux. De même qu’elle offre un cadre juridique sécurisé, moderne et prévisible, fondamental pour les investisseurs et les acteurs économiques.