Document qui révèle de constatations poignantes, assorties de recommandations
Rapport CNDH 2014: Prisons : Pas rose...
Au Togo, les milieux carcéraux sensés constituer un cadre de redressement des citoyens en conflit avec la loi, en constituent malheureusement des lieux de violations de droits humains. Déjà un secret de polichinelle dans les prisons au Togo, ce phénomène dégradant, malgré les efforts consentis par les pouvoirs publics, continue par avoir la peau dure. En témoigne le rapport 2024 de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) publié ce mardi 13 mai 2025. Document qui revèle des constatations poignantes, assorties de recommandations.
Contenu dans un document de 111 pages, subdivisé en deux parties assorties d’avant-propos, d’introduction générale, de sections et d’annexes, ce rapport produit par l’institution de défense des droits de l’homme que préside Me Kwao Ohini SANVEE a traité de divers cas liés à la protection et la défense des droits de l’homme.
Globalement, ce travail de monitoring fait relever plusieurs cas d’allégations de violation et d’atteinte aux droits de l’homme dont la plupart sont relatives au droit à la justice, aux détentions arbitraires, au droit au travail, au droit à l’intégrité physique et morale ainsi qu’au droit de propriété.
Rapport 2024 en synthèse
Au total, ce rapport 2024 relève 149 requêtes contre 71 les années précédentes. Des 149 requêtes, 30 sont déclarées irrecevables, 119 recevables dont 77 clôturées, 7 classées, 38 non fondées et 39 fondées.
Consacrant la deuxième partie de son rapport au mécanisme national de prévention de la torture (MNP), conformément à sa mission de prévenir la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu identifié, la CNDH a effectué des visites à des lieux de privation de liberté, des actions urgentes, le suivi de la mise en œuvre des recommandations précédentes et des activités d’éducation à la prévention de la torture. Neuf (09) visites dont une (01) thématique et huit (08) visites mixtes ont été effectuées dans les prisons, quarante et un (41) unités d’enquêtes. En dehors des quarante et une (41) unités d’enquêtes visitées, deux (02) prisons à savoir la prison civile de Lomé et la prison civile d’Atakpamé ont fait l’objet de visites d’état des lieux dans le cadre de la formation des nouveaux commissaires du MNP. Pour les visites de suivi, soixante-seize (76) lieux en ont fait l’objet. Ce suivi n’a concerné que les unités d’enquêtes sur toute l’étendue du territoire.
La visite thématique sur les femmes en détention a, quant à elle, concerné quatre (04) prisons (prison civile de Kara, prison civile de Sokodé, prison civile de Kpalimé et prison civile de Tsévié). Et au sortir de toutes ces visites, cent trois (103) nouvelles recommandations ont été formulées et transmises aux autorités concernées par la CNDH.
Principaux constats
En ce qui est des prisons, la CNDH a relevé la surpopulation carcérale et taux élevé de détention préventive, l’insuffisance dans la prise en charge des besoins spécifiques des femmes détenues, de la quantité et de la qualité de l’alimentation et de la prise en charge sanitaire des détenus. En ce qui est des Unités d’enquête, la Commission a également dénoté l’absence de dotation pour la prise en charge alimentaire et sanitaire des gardés à vue, de cellules pour femmes et enfants dans les unités de garde à vue et une mauvaise tenue des registres de garde à vue. Recommandations Fort de ces constats, elle formule des recommandations à l’endroit des pouvoirs publics.
Prisons
A ce niveau, la CNDH recommande au ministre de la Justice et de la Législation de faire limiter la collégialité aux dossiers d’informations en la supprimant pour les flagrants délits, d’augmenter le nombre de magistrats et multiplier le nombre de cabinets d’instruction dans les tribunaux à compétence civile et correctionnelle, rendre opérationnelle l’aide juridictionnelle pour faciliter le déplacement des parties civiles et des témoins indigents pour les besoins de l’instruction et du jugement. Ce n’est pas tout.
La Commission recommande, par ailleurs, de traiter dans les délais raisonnables, les dossiers des détenus, faire usage des dispositions bienveillantes du code de procédure pénale notamment en matière de liberté provisoire et du pardon judiciaire dans les dossiers pénaux qui sont éligibles, appliquer davantage la liberté comme le principe et la détention comme l’exception en ayant en tout temps l’idée de la présomption d’innocence, puis user de leur prérogative d’opportunité des poursuites.
Si à l’endroit du Ministre de la Justice et de la Législation, la CNDH recommande de négocier l’effectivité de l’assurance maladie universelle (AMU) au profit des détenus, il interpelle le Directeur de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion sur la nécessité de prévoir une dotation pour la prise en charge des besoins spécifiques des femmes détenues comme des serviettes hygiéniques, et autres produits d’entretien intime.
Aussi, recommande -t-il à ce dernier de revoir à la hausse, non seulement la quantité et la qualité des denrées mises à la disposition des prisons, mais aussi assurer le petit déjeuner aux mineurs, doter les infirmeries des prisons en matériels et équipements médicaux nécessaires, puis renforcer le partenariat avec les services sociaux des hôpitaux préfectoraux afin qu’ils puissent prendre en charge les personnes détenues malades.
Unités d’enquêtes
La Commission recommande au Ministre de la Sécurité et de la Protection civile, d’allouer un fonds à chaque unité pour la prise en charge alimentaire et sanitaire des gardés à vue et la gestion des urgences, faire construire des cellules pour femmes et pour enfants dans toutes les unités, puis instituer une formation continue des OPJ sur la tenue des registres de garde à vue.
Pour rappel, un suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures a été fait dans soixante-seize (76) unités d’enquêtes. Ce suivi a concerné cent quatorze (114) recommandations formulées de 2019 à 2023 à ces unités. Et sur les cent quatorze (114) recommandations formulées, trente-trois (33) ont été mises en œuvre, soit un taux de mise en œuvre de 28,95%.
